Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/01/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Vehicules.net et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Vehicules.net sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Le site ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

4. Liens hypertextes

Le site Vehicules.net peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Vehicules.net.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.